Pour un logement digne et abordable

Grande mesure : Créer une brigade municipale du droit au logement, qui luttera contre les abus (encadrement, airbnb, insalubrité, permis de louer) avec des moyens humains conséquents.

Plus de 60 000 habitant·es de la MEL attendent un logement social. En 2024, seule une demande sur quatre a été satisfaite. Des centaines de personnes vivent dans un logement potentiellement indigne. La construction de logements sociaux chute et ne correspond pas à la demande des foyers les plus précaires (80% de la demande concerne le PLAI, la catégorie de logement le plus social). Selon la Fondation pour le logement, 31% des loyers dépassent l’encadrement légal. A côté de cela, Lille comporte 8 000 logements vides et 80 000 m 2 de bureaux vides. Les maires ont un pouvoir en matière de construction de logement et de peuplement : Lille doit s’assurer que tous ses habitant·es puissent avoir un logement digne et abordable et agir pour limiter les phénomènes de spéculation et d’accaparement des biens immobiliers par une minorité.

DROIT AU LOGEMENT DIGNE

Garantir les droits du locataire

Renforcer l’aide de la mairie aux associations de droit au logement. Réfléchir à un conventionnement pour leur permettre de visiter les appartements et maisons à louer afin d’évaluer le respect des critères définis par la mairie.
Créer une brigade municipale du droit au logement, incluant tout type de logement, pour obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir.

Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers existe à Lille mais n’est pas toujours respecté. 31% des loyers dépassent la réglementation. Il faut notamment :

Faire connaître l’encadrement des loyers, contrôler davantage que ce que font les bailleurs, et le rendre plus coercitif.
Accompagner les locataires afin de faire respecter cet encadrement.
Renforcer les moyens financiers et humains, que ce soit sur le volet contrôle ou sur le volet aide aux locataires, ce qui permettrait de faire baisser un tiers des loyers du parc privé.
Travailler sur la question des compléments de loyers qui permettent aux bailleurs d’outre-passer l’encadrement.
Établir un observatoire lillois des loyers.

Gestion des logements vacants et des résidences secondaires

Mobiliser les moyens pour la réquisition des locaux publics vides, bureaux inoccupés et des biens privés fermés depuis longtemps.
Locaux publics : Il faut s’efforcer de ne pas avoir de locaux vacants, soit en ouvrant de nouveaux services publics, soit en trouvant un bailleur pour en faire des logements sociaux.
Parc privé : Il existe le mécanisme de préemption dans les zones marquées PLUi (achat direct par la commune hors cadre préemption, augmentation de la taxe sur les résidences secondaires).
Utiliser les pouvoirs de police du maire pour prendre des arrêtés de réquisition de bâtiments vides et y mettre en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire.
Exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible notamment pour développer le logement social.
Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir, en priorité, en logements sociaux de type PLAI.
Établir un état des lieux des biens sans maître ou présumés sans maître.
Majorer la taxe sur les résidences secondaires à 60%.

Lutte contre l’insalubrité

Lutter contre les marchands de sommeil en renforçant le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développant les contrôles d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteur·rices en nombre suffisant.
Créer un service dédié à la lutte contre les nuisibles et contrôler les bailleurs quant au respect de leurs obligations.
Faire reposer sur les bailleurs privés ou publics le coût de la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, teignes, cafards…).
Créer des cellules de défense des locataires, incluant les logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs, pour obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir.

Rénovation énergétique

La mairie de Lille doit peser de tout son poids vis-à-vis de l’État pour que la commune dispose des moyens pour mettre fin aux passoires et bouilloires thermiques.
Développer un service d’accompagnement des particuliers pour la rénovation thermique de leur logement (montage de dossiers, recherche de subventions).
Mettre en œuvre un plan de réhabilitation et d’isolation des bâtiments publics municipaux.

LOGEMENT SOCIAL

Empêcher la privatisation du parc social

Empêcher la vente au parc privé des logements sociaux par les bailleurs (démembrement des immeubles).
Refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux.
Négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat.

Augmenter le nombre de logements sociaux

Favoriser la construction de logements sociaux pour réduire les inégalités en introduisant dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) une obligation de 40 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves.
Soutenir et développer les projets de logements partagés adaptés pour les séniors et les PSH.

Rendre transparent l’attribution des logements sociaux

Attribuer les logements sociaux de manière transparente en élaborant une grille de critères claire, pour mettre fin au clientélisme.
Systématiser l’anonymisation des dossiers qui passent en commissions d’attribution de logements.

Lutter contre les démolitions de logements sociaux

Refuser les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).
Privilégier la réhabilitation du bâti existant et l’installation pérenne d’activités économiques associatives et culturelles dans les quartiers concernés.
Inclure des parkings vélos et deux roues dans les rénovations des résidences HLM.

LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION

Promoteurs

Décréter l’arrêt des opérations immobilières spéculatives pour promoteurs et investisseurs.
Mettre en place des clauses anti-spéculatives dès que la commune ou la MEL contribue par la mise à disposition de terrains ou par des aides financières à des programmes d’accession sociale à la propriété.
Doter Lille et la MEL d’une « charte promoteur » encadrant les prix de vente.
Accompagner les projets d’habitat coopératif et participatif.

Locations de courtes durées

Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures.
Lutter contre la subdivision des lots.
Oeuvrer pour faire baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes.
Utiliser tous les outils pour lutter contre les abus d’AirBnB : abaisser la limite de mise en location touristique de la résidence principale à 90 jours, fixer là où c’est possible des zones réservées aux résidences principales et définir un quota maximum de logements en location touristique.
Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non-respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes, etc.).
Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte durée auprès de la mairie.
Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes.
Interdire les boîtes à clés.