Engager la Révolution citoyenne et communaliste !

Grande mesure : Mettre en place le Référendum d’initiative citoyenne et communaliste, incluant la possibilité de révoquer les élu·es.

Pouvoir au peuple ! La commune doit être le lieu où l’on débute la révolution citoyenne et communaliste. Le communalisme insoumis invente et expérimente toutes les façons par lesquelles les habitant·es peuvent exercer directement le pouvoir plutôt que par délégation. Il refuse les privilèges de l’argent et chasse la corruption. Il crée un nid pour faire naître des libertés nouvelles qui bientôt s’étendront à tout·es. Il ouvre le chemin pour la Constituante et la 6e République.

Défendre les libertés communales

Nous défendons les communes comme premiers échelons de la démocratie, et comme structure de base de la transformation sociale et écologiste. À ce titre, nous sommes irréductiblement attaché·es au respect du principe de souveraineté municipale et au droit des communes de s’associer librement.

Ainsi, l’appartenance forcée des communes à des intercommunalités technocratiques telle qu’organisée par la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) nous apparaît comme une confiscation de la souveraineté municipale et par extension de la souveraineté populaire. En effet, les citoyen·nes qui habitent au sein d’une grande intercommunalité comme la Métropole Européenne de Lille (MEL) n’ont à aucun moment validé une telle organisation.

Il en est de même pour Hellemmes et Lomme, associées à Lille sans que leurs citoyen·nes aient eu leur mot à dire.

Communes associées

Plan A : Renégocier le statut de commune associée pour obtenir :

Des conseils communaux décisionnaires et pas seulement consultatifs.
Des garanties pour obtenir un budget d’investissement par habitant·e équivalent à Hellemmes, Lomme et Lille.
Un plan pour éviter les doublons de noms de rues, répartissant les changements entre Hellemmes, Lomme et Lille.
Le retour de la police municipale en compétence communale et non municipale.

Plan B : Un référendum proposant 3 options :

Redevenir une commune de plein exercice.
Rester commune associée.
Être pleinement intégrée dans Lille.

Partager le pouvoir

Consulter les habitant·es en organisant des votations citoyennes dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat, sous réserve de l’atteinte d’un quorum de participation, sur les grands sujets communaux.
Donner aux citoyen·nes la possibilité d’organiser un référendum d’initiative citoyenne dont le conseil municipal s’engage à respecter le résultat, – sous réserve d’une participation minimale, – dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10 % des habitant·es est constituée.
Faire signer aux élu·es une charte dans laquelle ils s’engagent individuellement à respecter une votation sur leur révocation dans le cas où 10 % du corps électoral signerait une pétition vérifiée le demandant.
Donner aux citoyen·nes la possibilité d’organiser une pétition qui, si elle réunit au moins 5 % des habitant·es, est défendue en conseil municipal par le ou la citoyen·ne porteur·se de la pétition et donne lieu à une réponse du conseil. Le conseil est interrompu pour autoriser légalement ce temps d’échange.
Accorder le droit de vote aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·ères résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes.
Organiser des permanences d’élu·es en mairie, mairies de quartier, et des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité.
Mise en place d’un service d’écrivain public dans toutes les mairies de quartier.

Favoriser l’intervention populaire active et permanente

Créer des Maisons de l’Écologie Sociale dans chaque quartier et communes associées à Lille : elles seront le cœur démocratique de notre ville et permettront de recréer du lien social, regrouperont les services et l’accompagnement proposés par la commune, seront des lieux de sociabilités et serviront à organiser les luttes et les résistances.
Créer des Assemblée populaires se réunissant dans les Maisons de l’Écologie Sociale, où les habitant·es se réuniront régulièrement pour décider sur le principe “1 personne = 1 voix” des grandes orientations de la commune. Elles seront dotées d’un budget participatif en fonctionnement et en investissement et ouvertes à tou·tes les habitant·es de plus de 16 ans, quelque soit leur nationalité. Y seront discutées et élaborées des propositions de référendum d’initiative citoyenne et communaliste.
Permettre un pouvoir de veto des deux tiers des Assemblées populaires sur une décision du conseil municipal.
Donner aux conseils de quartier le pouvoir de mettre des sujets à l’ordre du jour du conseil municipal.
Mettre en place des dispositifs de garde d’enfants gratuits pour les personnes participant aux conseils citoyens.
Lancer une campagne locale d’inscription sur les listes électorales.
Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyen·nes qui le souhaitent.
Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·ères résidant sur le territoire communal.
S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous-titrage, LSF, version audio, usage du braille).
Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre et encadrer l’espace utilisé par l’affichage publicitaire ; mettre à disposition le réseau de salles accessibles, gratuitement, en semaine et les week-ends pour les associations, syndicats et partis politiques, y compris hors périodes électorales.
Associer les organisations syndicales à la vie communale.

Abolir les privilèges des élu·es

Exiger des élu·es qu’ils publient tous leurs rendez-vous avec les représentant·es d’intérêts privés ; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises.
Signer la Charte Anticor.
Supprimer les jetons de présence des Conseils d’administration des satellites ou baisser les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (SEM, SPL, syndicats mixtes, etc.).
Encadrer l’usage des frais de réception pris en charge par les finances municipales notamment pour empêcher qu’ils soient utilisés pour des événements uniquement destinés à la majorité ou pour un événement privé.

Défendre les agent·es municipaux et redonner du sens à leur travail

Mettre en place un plan pluriannuel de titularisation pour mettre fin aux trop nombreux contrats précaires : intérims, vacataires, agent-es non-titulaires horaires (ANTH)…
Elaborer un plan de titularisation des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Remettre le paiement des heures complémentaires le mois suivant et non le mois d’après.
Revoir les temps de travail pour éviter les temps partiels subis
Refondre le régime indemnitaire pour combler les inégalités salariales (notamment femmes/hommes), augmenter les agents de catégorie C (en particulier pour les « métiers pénibles”) et supprimer les critères fondés sur le mérite.
Revoir les organigrammes des directions et des services pour plus de lisibilité et de sens tant pour les agents que pour les habitants et pour favoriser la transversalité.
Instaurer des cycles réguliers d’échanges et de consultation des organisations représentatives du personnel municipal.
Mettre en place le congé menstruel pour les personnels des communes de Lille, Lomme et Hellemmes.

Refondre le régime indemnitaire (notamment par des mesures comblant les inégalités femmes/hommes et en commençant par une augmentation pour les agent·es de catégorie C et “métiers pénibles” et en supprimant tout critère basé sur le mérite).
Faire un audit du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du Plan de prévention, l’approfondir au besoin et veille à sa bonne application pour prévenir les risques professionnels en matière de santé, sécurité et de condition de travail, en concertation avec les représentant·es du personnel
Faire grâce aux agents des trop-perçus générés par une faute de l’administration municipale
Mettre en place des formations obligatoires des agents pour lutter contre toutes les formes de discrimination et contre les violences sexistes et sexuelles.
En finir avec l’impunité disciplinaire pour les faits relevant d’harcèlement moral, de propos racistes/sexistes/LGBTIphobes/validistes/etc. ou de violences sexistes et sexuelles
Proposer une aide juridique et psychologique aux agent-e-s victimes de discrimination ou de violences sexiste et sexuelle et systématiser la constitution de partie civile lors des plaintes
Créer une cellule d’écoute externe pour les violences sexistes et sexuelles ainsi qu’une cellule d’écoute auprès du DGS contre les violences managériales.